Règlements généraux de la section

 

RÈGLEMENTS

 

Section

Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches

fondée en  

2014

Adoptés à l’Assemblée générale du23 avril 2014

Amendés le 13 avril 2015

 

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre       1.00                GÉNÉRALITÉS
1.01                        Définition des termes
1.02                        Nom
1.03                        Membres de la Section
1.04                        But
1.05                        Objectifs
1.06                        Moyens

 

Chapitre       2.00                COMITÉ DE DIRECTION
2.01                        Composition
2.02                        Durée du mandat
2.03                        Élections
2.04                        Procédure d’élections
2.05                        Fonctions et responsabilités des membres
2.06                        Réunions des membres du Comité de direction
2.07                        Responsabilités du Comité de direction
Chapitre       3.00                ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.01                        Composition
3.02                        Rôles de l’Assemblée générale
3.03                        Réunions
3.04                        Quorum

 

Chapitre       4.00                ANNÉE FINANCIÈRE

 

Chapitre       5.00                COTISATION

 

Chapitre   6.00           Modifications aux règlements

 

N.B.  Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

 

CHAPITRE   1.00                GÉNÉRALITÉS

1.01            Définition des termes                                                                  

AQDER 

Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités.

Section

Regroupement des membres de l’AQDER des régions administratives de La Capitale- Nationale et Chaudière-Appalaches.

Comité de direction

Comité des administrateurs élus par les membres réguliers de la section.

Assemblée générale

Assemblée des membres de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches.

1.02    Nom

Notre section porte le nom de «Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches» et fait partie de l’Association Québécoise des Directeurs et Directrices d’Établissement d’Enseignement Retraités, AQDER.

1.03     Membres de la section 

Membre régulier

Toute personne qui a exercé une fonction de direction d’établissement d’enseignement et qui est membre de l’AQDER.

Membre conjoint

Le conjoint ou la conjointe d’un membre régulier décédé qui veut maintenir son appartenance à l’AQDER et à la Section

Membre affilié

Toute personne, non membre de l’AQDER, ayant exercé une fonction de direction d’école accepté par le comité de direction 

1.04    But

Se concerter pour se donner une meilleure qualité de vie.

1.05      Objectifs

Étudier, promouvoir, développer et défendre les intérêts des membres.

  • Collaborer avec les autres groupements pour favoriser les meilleures conditions économiques et sociales possibles des membres.
  •  Favoriser l’existence et le progrès de la section.

1.06                Moyens

  • Organiser des rencontres régulières des membres.
  • Assurer une information sur les services offerts par l’association « et par la section ».
  • Favoriser l’engagement et la participation des membres dans l’association et dans la section                                                                        
  • Favoriser l’intégration des nouveaux retraités aux activités de la section.
CHAPITRE     2.00                 COMITÉ DE DIRECTION

2,01    Composition

Le Comité de direction est formé 

1.    d’un président

2.    d’un vice-président de l’ancienne section La Capitale

3.    d’un vice-président de l’ancienne section Région de Québec

4.    d’un secrétaire

5.    d’un trésorier

6.    d’un administrateur 

Seuls les membres réguliers de l’AQDER peuvent occuper les postes de président, des vice-présidents et de trésorier.

2,02    Durée du mandat

Les membres du Comité de direction sont élus pour un terme de deux (2) ans et peuvent être réélus. Le président, le secrétaire et l’administrateur viennent en élection lors d’une année paire. Le vice-président et le trésorier seront en élection une année impaire.

Lors de la fondation, étant donné qu’il s’agira d’une année paire, les postes de président, de secrétaire et d’administrateur seront élus pour deux ans, les autres pour une période d’une année.

2,03    Élections

Les élections ont lieu lors de l’Assemblée générale. 

Si un poste devient vacant en cours de mandat, ou qu’il n’a pas été comblé lors de l’Assemblée générale, le Comité de direction voit à le combler jusqu’à la prochaine assemblée générale. 

Les candidatures par procuration écrites sont acceptées

2.04 Procédure d’élection

·      Le Comité de direction propose un président d’élection.

·       Le président d’élection accepte les mises en candidature pour chacun des postes à combler. S’il y a plus d’un candidat à un poste, il y a vote au scrutin secret. Si un candidat n’est pas retenu à un poste, il peut se présenter à un autre poste.

 

2,05  Fonctions et responsabilités des membres

Rôle du président

·      représenter officiellement la section;

·      être responsable de la gestion et de l’ensemble des activités de la section;

.  présider les réunions du Comité de direction et les Assemblées générales;

·      convoquer, avec le secrétaire, toutes les assemblées générales;

·      signer, avec le secrétaire, le procès-verbal de l’Assemblée générale;

·      soumettre un rapport annuel des activités du Comité de direction;

·      siéger au Conseil des présidents de l’AQDER;

·      accueillir les nouveaux membres;

·      nommer les représentants de la section pour élire les administrateurs de l’AQDER après avoir consulté le Comité de direction.

Rôle du vice-président (de l’ancienne section La Capitale)

·       remplir les fonctions de président en l’absence ou l’incapacité d’agir de ce dernier (selon sa disponibilité);

·       s’acquitter de toute tâche que lui confie le président ou le Comité de direction.

·      Assure le suivi des dossiers auprès des membres de l’association de l’ancienne section La Capitale

Rôle du vice-président (de l’ancienne section Région de Québec)

·       remplir les fonctions de président en l’absence ou l’incapacité d’agir de ce dernier (selon sa disponibilité);

·       s’acquitter de toute tâche que lui confie le président ou le Comité de direction.

·      assure le suivi des dossiers auprès des membres de l’ancienne section Région de Québec

 

Rôle du secrétaire

·      rédiger et signer les procès-verbaux des réunions du Comité de direction et des Assemblées générales;

·      tenir à jour la liste des membres et leur ancienneté à la retraite;

·      assurer la conservation du livre des minutes et de la correspondance officielle;

·      assurer la conservation des archives et voir à leur mise à jour;

·      être responsable de l’envoi des convocations et de la documentation aux membres;

·      transmettre, à la permanence de l’AQDER, les noms du président et de son substitut dans les dix jours suivant l’élection.

Rôle du trésorier

·     tenir les comptes de la Section;

·     voir au dépôt, dans une institution financière, de l’argent dû à la Section;

·      signer, avec un membre du Comité de direction, les effets bancaires;

·      préparer à la fin de chaque année le rapport financier;    

·      soumettre, aux vérificateurs nommés par l’Assemblée générale, le rapport financier annuel;

·      déposer le rapport financier lors de l’Assemblée générale;

·      élaborer un budget prévisionnel pour la prochaine année financière, le déposer au Comité de direction pour approbation et le présenter à l’Assemblée générale;

·      contrôler la perception de la cotisation des membres;

·      présenter, sur demande, les états financiers de l’administration de la section des fonds versés par l’AQDER au Conseil d’administration;

·      garder les livres comptables.

Rôle de l’administrateur 

·      participe aux délibérations et aux décisions du comité de direction;

·      exécute toute autre tâche qui pourrait lui être attribuée par le conseil.

  2.06    Réunions des membres du Comité de direction

a)  réunions régulières

Les membres du Comité de direction se réunissent au moins quatre (4) fois par année. 

b)  réunions spéciales

Le président peut décider de réunir les membres du Comité de direction pour toutes questions se rapportant aux membres.

   2.07   Responsabilités du Comité de direction

                . administrer les biens de la section;

                . consulter les membres sur la mission, les orientations et les priorités de la section, la cotisation annuelle et les assurances

                 . préparer l’Assemblée générale;

                 . adopter le budget annuel;

                 . adopter les états financiers et approuver le rapport des vérificateurs;

                  . soumettre à l’Assemblée générale toutes modifications aux règlements;

                   . souligner les événements heureux et malheureux des membres;

                     . voir à l’organisation d’au moins 2 rencontres sociales par année.

 

CHAPITRE 3.00      ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

3.01                        Composition

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de la section. (Les membres affiliés ne peuvent se prononcer que sur des questions relevant du niveau local.)

3.02                        Rôles de l’Assemblée générale

·      élire les membres du Comité de direction;

·      recevoir le bilan des états financiers, le rapport des vérificateurs et le budget prévisionnel;

·      nommer les vérificateurs financiers;

·      fixer le taux de cotisation locale des membres;

·      recevoir le rapport annuel du Comité de direction;

·      ratifier les règlements de la Section en conformité avec ceux de l’AQDER;

·      répondre aux objets de consultation soumis par le Comité de direction et/ou par l’AQDER.

3.03                        Réunions

a)      Assemblée générale régulière

Les membres devront être convoqués pour la tenue de l’Assemblée générale au printemps de chaque année.

b)     Assemblée générale spéciale

Une assemblée spéciale peut être convoquée à la demande du Comité de direction ou d’au moins dix (10) membres réguliers de la Section.

3.04                           Quorum

Le quorum de l’Assemblée générale est de 15 membres. Les décisions sont prises par le vote majoritaire simple des membres présents.

 

CHAPITRE 4.00      ANNÉE FINANCIÈRE

L’exercice financier débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

 

CHAPITRE 5.00      COTISATION

La cotisation des membres en règle avec l’AQDER est retenue par la CARRA et remise à l’Association provinciale qui, deux fois par année, remet une quote-part à notre section.

Pour fin d’équilibre budgétaire et pour faciliter les opérations de la Section, le Comité de direction se réserve le droit de demander, par résolution, lors de l’Assemblée générale régulière une cotisation locale.

 

CHAPITRE 6.00  MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

·       Tout amendement doit être adopté par le Comité de direction et ratifié par l’Assemblée générale.

·       Tout amendement apporté prend effet immédiatement après l’adoption faite par le Comité de direction.

·       Le président doit informer tous les membres de la Section des amendements projetés avec l’envoi de la convocation de l’Assemblée générale régulière ou spéciale.

 

 

 

Adoptés le 23 avril 2014

 

La mission :

Favoriser le mieux être des membres

Les buts :

Étudier, promouvoir, développer et défendre les intérêts des membres. Collaborer avec les autres groupements pour favoriser les meilleures conditions économiques et sociales possibles des membres. Favoriser l’existence et le progrès des sections.

En savoir plus...

Partenaires

galerie photo (flickr)