RRPE et la loi 126

PROJET DE LOI 126 (RRPE) : SUITE ET FIN

 

Plusieurs se questionnent avec raison à savoir ce qui arrive avec le projet de loi 126.

Lors d’une dernière communication, je vous informais que le projet de loi a été étudié article par article par les députés membres de la Commission des finances publiques et que ceux-ci avaient adopté à majorité une modification faisant porter la période de non indexation à 6 ans et un retour de l’indexation après cette période selon les modalités suivantes :

· Années avant 1982 : 50% ;

· 1982 à 2000 retour du TAIR-3% ;

· Après 2000 la plus avantageuse des modalités TAIR-3% ou 50% du TAIR.

Les recommandations de la Commission des finances publiques ont été déposées à l’Assemblée nationale, le 13 avril dernier, pour prise en considération. Encore là, ce fut adopté à la majorité.

Il en fut de même le mercredi 10 mai 2017 où les députés de l’Assemblée nationale adoptèrent le projet de loi sans aucune autre modification.

Lors du Conseil d’administration de l’AQDER tenu le jeudi 11 mai 2017, celui-ci a pris connaissance d’une pétition existante sur le site de l’Assemblée nationale, pétition demandant le retrait du projet de loi 126.

Le C.A. de votre association vous invite donc à signer cette dite pétition. https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-6715/index.html

 

Il est à noter que cette pétition sera en ligne jusqu’au 22 mai 2017.

 

Guy Lessard

Président AQDER 

 

Retraite Québec offre également de plus amples informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/modificationsrrpe

 

 

 

 

 

 

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