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Loi 126 - RRPE -  Cliquez ici pour voir le texte de la loi 


Réf.:  Facebook -  "Les retraités du RRPE" -   https://www.facebook.com/permalink.php?

Recours contre la loi

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Document PDF ci-joint:  

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DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTION COLLECTIVE (Article 574 C.p.c.)

Vidéo RRPE

Commission des finances publiques séance du 16 mars 2017 - " 

Lien vers la vidéo 

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